La décision 814-DC du Conseil constitutionnel du 25 septembre 2017, relative à la légalisation et la libéralisation du cannabis à usage récréatif fait souffler un vent frais sur le débat de la légalisation du cannabis.
Dans cette décision, est en cause l’ouverture à la concurrence du cannabis, au profit d’opérateurs privés. Le risque est que cette concurrence, si elle est incontrôlée, n’aboutisse à un phénomène d’addiction à l’herbe qui a des conséquences sanitaires, sociales et économiques.
A été discuté le point de savoir si la réglementation antérieure était meilleure que la nouvelle : est-ce qu’une interdiction n’est pas plus efficace que la libéralisation ? Une telle interdiction porte atteinte à la liberté d’entreprendre, par ailleurs elle aboutit à la constitution d’un marché noir incontrôlé.
Le Conseil constitutionnel examine les méfaits du marché noir, et considère qu’un contrôle de l’Etat sur une activité rendue licite a plus d’avantages qu’une interdiction de ce point de vue. Il relève que les opérateurs seront soumis à une condition d’agrément préalable, de transparence, de solidité financière. L’autorité de régulation de l’usage du cannabis est créée, elle a pour objet de vérifier que les nouveaux opérateurs respectent ces obligations. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel relève que la législation comporte des mesures pour prévenir l’accoutumance, protéger les publics vulnérables, lutter contre le blanchiment d’argent et réglementer aussi la publicité.